Comment devenir intermittent du spectacle

Un intermittent du spectacle est un salarié du secteur culturel, artistique, audiovisuel, cinéma, musique, spectacle vivant, événementiel ou diffusion, qui travaille par missions courtes.

Il peut être artiste, technicien, régisseur, musicien, comédien, danseur, cadreur, monteur, ingénieur du son, éclairagiste, machiniste, costumier, réalisateur, assistant plateau, etc.

La particularité du régime intermittent, c'est qu'il prend en compte la réalité de ces métiers : les contrats sont souvent courts, espacés, variables selon les productions, les tournages, les spectacles ou les événements.

Entre deux contrats, l'intermittent peut percevoir une allocation chômage spécifique, à condition de remplir les critères d'ouverture de droits.

Le critère le plus connu est le seuil des 507 heures.

Le régime intermittent distingue principalement deux grandes catégories.

Annexe 8 : techniciens et ouvriers du spectacle

L'annexe 8 concerne les ouvriers et techniciens du spectacle.

Exemples :

• cadreur ;
• monteur ;
• technicien vidéo ;
• ingénieur du son ;
• régisseur ;
• machiniste ;
• électro ;
• technicien lumière ;
• assistant plateau ;
• technicien broadcast ;
• technicien événementiel.

Pour les techniciens, le travail est généralement déclaré en heures réelles.

Annexe 10 : artistes

L'annexe 10 concerne les artistes du spectacle.

Exemples :

• comédien ;
• musicien ;
• danseur ;
• chanteur ;
• artiste interprète ;
• metteur en scène ;
• réalisateur selon les cas ;
• artiste de cirque ;
• chorégraphe.

Pour les artistes, les périodes de travail peuvent être déclarées en heures et/ou en cachets. Un cachet est généralement converti en heures pour l'examen des droits.

Cette distinction est importante, car les règles de calcul et de déclaration ne sont pas exactement les mêmes entre artistes et techniciens.

Pour ouvrir ou renouveler des droits au titre de l'intermittence, tu dois justifier d'au moins 507 heures de travail dans le champ des annexes 8 ou 10.

Ces 507 heures sont recherchées sur une période de référence, généralement les 12 mois qui précèdent la fin de contrat de travail retenue pour l'examen de tes droits.

Les heures peuvent être cumulées chez plusieurs employeurs. Tu n'as donc pas besoin de faire toutes tes heures avec une seule société.

Ce qui compte, ce sont les heures déclarées, rémunérées et rattachées à des contrats relevant bien du spectacle.

Pour un technicien, on suit principalement les heures réellement déclarées. Pour un artiste, les cachets peuvent être convertis en heures selon les règles applicables.

Certaines périodes peuvent aussi être assimilées sous conditions, par exemple certaines formations, heures d'enseignement, périodes de maladie, maternité ou accident du travail. Ces cas doivent être vérifiés précisément, car ils sont encadrés.

Pour devenir intermittent indemnisé, tu dois d'abord travailler dans le spectacle comme salarié, via des contrats compatibles avec les annexes 8 ou 10.

Tu ne deviens pas intermittent en créant une micro-entreprise. Une activité indépendante peut exister à côté, mais elle ne remplace pas les contrats salariés nécessaires pour ouvrir des droits au régime intermittent.

Étape 1 : travailler sous contrat dans le spectacle

Tu dois effectuer des missions salariées déclarées par tes employeurs. Ces contrats peuvent être des CDD ou CDDU, selon les usages du secteur et les conditions applicables à l'emploi occupé.

Étape 2 : conserver tous tes documents

À chaque mission, conserve :

• contrat de travail ;
• bulletin de paie ;
• AEM ou document employeur équivalent ;
• planning ;
• convocation ;
• attestation de fin de contrat si disponible ;
• échanges importants avec l'employeur.

Ces documents servent à vérifier tes heures, tes salaires, tes dates et tes droits.

Étape 3 : suivre ton compteur

N'attends pas la fin de l'année pour savoir où tu en es.

Le plus important est de suivre :

• nombre d'heures réalisées ;
• dates des contrats ;
• employeurs ;
• salaires bruts ;
• documents reçus ;
• documents manquants ;
• date de fin de contrat importante pour l'examen de droits.

C'est précisément le rôle d'un outil comme 507 Sync : suivre tes missions, tes heures, tes documents et tes échéances en temps réel.

Étape 4 : t'inscrire ou actualiser ta situation auprès de France Travail

Pour bénéficier d'une indemnisation, tu dois être inscrit comme demandeur d'emploi et remplir les conditions d'ouverture de droits.

Si tu es déjà inscrit à France Travail, tu dois continuer à t'actualiser chaque mois en déclarant tes périodes de travail.

Si tu es primo-entrant, c'est-à-dire que tu constitues tes droits pour la première fois, l'étude de tes droits intermittents intervient lorsque les conditions sont réunies, notamment les 507 heures.

Toutes les missions ne comptent pas automatiquement pour l'intermittence.

Pour être prises en compte, elles doivent généralement :

• être salariées ;
• être déclarées ;
• relever du secteur du spectacle ;
• correspondre à une fonction compatible avec les annexes 8 ou 10 ;
• apparaître sur tes bulletins de paie et documents employeur.

Ce qui compte généralement

• heures déclarées sur un contrat compatible ;
• cachets artistes déclarés ;
• missions CDD ou CDDU dans le champ du spectacle ;
• certaines heures assimilées sous conditions.

Ce qui ne compte pas

• heures bénévoles ;
• répétitions non rémunérées ;
• missions non déclarées ;
• devis ou factures en indépendant ;
• prestations facturées via micro-entreprise ou société ;
• heures prévues mais non réalisées ;
• échanges informels sans contrat ni paie.

Si tu es technicien intermittent, tes missions sont très souvent en CDDU. Le CDDU est le contrat d'usage classique dans de nombreux métiers du spectacle, de l'audiovisuel et de l'événementiel.

Dans 507 Sync, le type de mission permet surtout de distinguer :

• mission salariée CDDU ;
• cachet artiste ;
• mission déclarée en heures ;
• prestation indépendante à côté ;
• autre situation à suivre séparément.

Cette distinction est utile pour ne pas mélanger ce qui compte pour tes droits intermittents et ce qui relève d'une autre activité.

Le calcul des allocations intermittents est spécifique et dépend des règles des annexes 8 et 10.

Il ne se résume pas à une simple formule du type :

"salaire brut divisé par nombre de jours travaillés".

Plusieurs éléments peuvent entrer en compte :

• salaires bruts retenus ;
• nombre d'heures ou de cachets ;
• annexe applicable ;
• période de référence ;
• franchises ;
• jours travaillés dans le mois ;
• plafond de cumul ;
• date anniversaire ;
• éventuelles périodes assimilées.

Le montant réellement versé peut donc varier d'un mois à l'autre, même si ton allocation journalière de référence reste identifiée.

L'objectif de 507 Sync n'est pas de remplacer la décision de France Travail, mais de te donner une vision claire de tes missions, de tes heures, de tes documents et de tes informations de base pour éviter les oublis.

Les calculs affichés par l'application doivent toujours être considérés comme indicatifs. Seule la décision de France Travail fait foi.

Un intermittent doit être très rigoureux sur ses documents.

Pour chaque mission, conserve au minimum :

Contrat

Il indique ton employeur, ta fonction, tes dates, ton lieu de travail, ta rémunération et parfois le numéro d'objet.

Bulletin de paie

Il permet de vérifier les heures, le brut, le net et les cotisations.

AEM ou document employeur équivalent

C'est un document important pour le suivi de tes droits. Selon les évolutions administratives, certains documents peuvent changer de forme, mais le principe reste le même : il faut pouvoir justifier les périodes travaillées.

Convocation ou feuille de service

Elle est utile pour retrouver les horaires, le lieu, les contacts terrain et les informations pratiques.

Échanges avec la production ou le service paie

Ils peuvent être utiles en cas d'erreur, de document manquant ou de litige.

Dans 507 Sync, l'objectif est que chaque document soit rattaché à la bonne mission.